Adoption du Code National du bâtiment du Canada 2010

AVIS À TOUS!

Le Règlement adoptant le Code national du bâtiment du Canada 2010 modifié ainsi que le Règlement modifiant le Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec ce matin. Ainsi, la nouvelle édition du Code 2010 entrera en application le 13 juin 2015. Toutefois, veuillez noter que si vos travaux de construction débutent avant le 13 décembre 2016, il sera permis d’utiliser le code actuellement en vigueur. 

Selon le site web de GLT+, les principaux changements par rapport à la version actuelle du code sont:

  • Ajout de deux articles (sous-section 3.2.2.) visant les bâtiments de construction combustible d'au plus 6 étages;
  • Ajout d'une nouvelle classification d'usage du groupe B-3, établissements de soins;
  • Ajout d'exigences visant les résidences privées pour ainés;
  • Protection des parois fixes à l'aide de gicleurs;
  • Clarifications concernant les exigences visant les tentes;
  • Nouveau type d'indications d'issue.

Consultez le Règlement modifiant le Code de construction.

Consultez le Règlement modifiant le Code de sécurité.